Politique de confidentialité

1. DÉFINITIONS

« BOISE FRANCE » désigne la société BOISE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social se situe ZAC de Peyres, Lot 27, 40800 Aire-sur-l’Adour, France, immatriculée sous le numéro 409 841 541 RCS Mont de Marsan.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

« Site » désigne le site web de BOISE FRANCE accessible à l’adresse www.le-spray.com.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

BOISE FRANCE agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles qu’elle collecte, conformément aux règles prévues par le Règlement relatif à la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » (la « Réglementation RGPD »).

3. DONNÉES PERSONNELLES

BOISE FRANCE traite principalement les Données Personnelles des utilisateurs et des clients du Site.

Ces Données Personnelles peuvent concerner notamment des données relatives aux éléments suivants :

• Identité : nom, prénom ; • Coordonnées : email, numéro de téléphone ; • Vie professionnelle : nom de la société • Données de navigation : adresse IP, données relatives à l’équipement et au navigateur des utilisateurs, cookies et traceurs (pour plus d’informations sur les cookies utilisés cliquez ici).

1. FINALITÉS – BASES LÉGALES

Les Données Personnelles sont collectées et traitées afin de permettre à BOISE FRANCE de :

a) Créer et gérer les comptes clients des clients du Site ; b) Gérer les commandes, la livraison, les retours et le service après-vente des produits vendus sur le Site ; c) Traiter toute demande et/ou réclamation des utilisateurs et/ou des clients du Site ; d) Communiquer des informations relatives aux produits, services et événements de BOISE FRANCE ; e) Assurer le bon fonctionnement du Site et optimiser l’expérience de l’utilisateur sur le Site ; f) Suivre et améliorer les communications adressées aux utilisateurs et/ou aux clients ; g) Réaliser des analyses et statistiques ;

(les « Finalités »).

Le traitement de ces Données Personnelles est nécessaire : (i) à l’exécution de mesures contractuelles et/ou précontractuelles pour les finalités a) et c) listées ci-dessus ; ou (ii) aux fins de répondre aux intérêts légitimes de BOISE FRANCE pour les finalités d) à g) listées ci-dessus.

Le traitement de certains cookies utilisés sur le Site est fondé sur le consentement des utilisateurs.

Dans le cadre de ses relations commerciales, BOISE FRANCE peut être amenée à utiliser des Données Personnelles dans un but de prospection, sous réserve de l’obtention du consentement exprès et préalable des personnes concernées.

2. DESTINATAIRES

Les Destinataires des Données Personnelles peuvent être : - BOISE FRANCE, OENEO et ses filiales ; - Hostinger ; - les transporteurs en charge de la livraison des produits vendus sur le Site.

BOISE FRANCE peut faire appel à des sous-traitants pour des services techniques précis, par exemple dans le cadre de l’hébergement du Site et de la diffusion de communications relatives à ses produits, services et événements. Dans ce cas, BOISE FRANCE encadre contractuellement les conditions dans lesquelles les sous-traitants peuvent accéder aux Données.

Pour les besoins des Finalités, BOISE FRANCE est susceptible d’effectuer des transferts de Données Personnelles vers des pays en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, BOISE FRANCE s’assurera d’encadrer contractuellement ces transferts conformément à la Réglementation en vigueur.

3. CONDITIONS DE RECUEIL DES DONNÉES

Seules les Données Personnelles (i) nécessaires afin de permettre l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’établissement d’une relation contractuelle ou (ii) marquées par des astérisques sur le Site sont obligatoires.

Toutes les autres Données Personnelles sont des données facultatives permettant à BOISE FRANCE de répondre aux Finalités ci-dessus.

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par BOISE FRANCE ne donnent lieu à aucune prise de décision automatisée.

4. DURÉES DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée de : • trois (3) ans après la fin de la relation commerciale et jusqu’à cinq (5) ans pour les besoins de la gestion d’un contentieux pour les Données Personnelles des clients, intermédiaires, fournisseurs et prestataires ; • trois (3) ans à compter du dernier contact pour les Données Personnelles des utilisateurs du Site ; • treize (13) mois à compter de l’enregistrement dans l’appareil de l’utilisateur pour les Données Personnelles collectées via des cookies utilisés sur le Site.

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Réglementation, vous pouvez accéder, rectifier et demander l’effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de vos Données Personnelles en adressant votre demande à l’adresse suivante : rgpd@oeneo.com.

Si, après avoir exercé vos droits auprès de BOISE FRANCE, vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous est apportée, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.

6. VERSION – MISE À JOUR

La Politique de Traitement des Données Personnelles actuellement disponible sur le Site est la seule version opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. BOISE FRANCE se réserve le droit de la modifier ou de la mettre à jour à tout moment et sans préavis.